Déclaration préalable n° 0290402300206 au Conquet pour 38 m² de logement, 16 rue Lieutenant Jourden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier DP n° 0290402300206
Demandeur
GROUPE HUMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290402300206 a été accordée le 26 janvier 2024 au Conquet (Finistère, Bretagne), à l'adresse 16 rue Lieutenant Jourden. GROUPE HUMAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lieutenant Jourden, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables au Conquet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HUMAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPE HUMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339909749
- SIRET
- 33990974900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de GROUPE HUMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290402300206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 26/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AB 177 au Conquet (29217)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lieutenant Jourden au Conquet (29217)
L’autre dossier recensé rue Lieutenant Jourden depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.