Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290391800033

Permis de démolir n° 0290391800033 à Concarneau, 3 Rue De Kerhun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PD n° 0290391800033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290391800033, délivré le 14 janvier 2019 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Kerhun.

Le terrain d'assiette couvre 797 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391800033
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Kerhun à Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391800033, déposé en mairie de Concarneau.

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