Permis de démolir n° 0290391700015 à Concarneau, 44 Rue Vauban
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PD n° 0290391700015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391700015 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Vauban.
Le terrain d'assiette couvre 83 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUNC (29910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391700015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |