Permis de démolir n° 0290391700013 à Concarneau, 22 Rue Jules Simon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 0290391700013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391700013 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Jules Simon.
La parcelle concernée s'étend sur 3 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV118. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de démolir référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391700013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |