Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290391700014

Permis de démolir n° 0290391700014 à Concarneau, 35 Rue De Penanguer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PD n° 0290391700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290391700014, délivré le 28 novembre 2017 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Penanguer.

Le terrain d'assiette couvre 869 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 869 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391700014
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Penanguer à Concarneau (29900).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391700014, déposé en mairie de Concarneau.

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