Permis de démolir n° 0290391800015 à Concarneau, 11 Rue Vauban
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PD n° 0290391800015
Demandeur
SCI CHEVAL II III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290391800015 a été délivré le 10 juillet 2018 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Vauban. SCI CHEVAL II III figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 409 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 312 permis de démolir référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEVAL II III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815068283
- SIRET
- 81506828300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391800015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |