Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290392300031

Permis de démolir à Concarneau - 51 Rue Jules Simon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 0290392300031

Demandeur

URBATYS

Cette page présente le permis de démolir n° 0290392300031, délivré le 9 janvier 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 51 Rue Jules Simon, Concarneau (29900). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par URBATYS. Le terrain concerné couvre 4 755 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

4 755 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 755 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290392300031
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Jules Simon, Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par URBATYS et autorisé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392300031, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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