Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290382000001

Permis de démolir n° 0290382000001 à Commana, Mendy Didreux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2020

Dossier PD n° 0290382000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Mendy Didreux, le permis de démolir n° 0290382000001 a été délivré le 4 juillet 2020 à Commana (Finistère, Bretagne).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Commana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/07/2020

Localisation du projet à Commana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMANA (29450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290382000001
Code commune INSEE 29038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mendy Didreux à Commana (29450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290382000001, déposé en mairie de Commana.

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