Permis de démolir n° 0290381800001 à Commana, Touloulan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PD n° 0290381800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290381800001 a été délivré le 15 mai 2018 à Commana (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Touloulan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D712. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Commana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMANA (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290381800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |