Permis de démolir n° 0290382200001 à Commana, Kerfornedic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 0290382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kerfornedic, le permis de démolir n° 0290382200001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Commana (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 15 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1285, 0E1334, 0E1339. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Commana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfornedic
Territoires administratifs
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMANA (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |