Permis de démolir n° 0290381500001 à Commana, Pentreff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PD n° 0290381500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commana (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290381500001 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un bâtiment situé Pentreff.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1981, F1979, F1537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Commana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pentreff
Territoires administratifs
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-MAURICE (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290381500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |