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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290311700001

Permis de démolir n° 0290311700001 à Clohars-Carnoët

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et autorisée le 1 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311700001, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PD n° 0290311700001

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290311700001 a été délivré le 1 mars 2017 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2017

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900310
SIRET: 21290031000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLOHARS-CARNOET (29360)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

PD n°0290311500002 Autorisé

1Et3 Route De Mo Lan

20 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290311700001
Code commune INSEE	29031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Clohars-Carnoët (29360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et autorisée le 1 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311700001, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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PD n°0290311600001 Autorisé

16 Rue Du Philosophe Alain

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20 juin 2016 390 m² foncier

PD n°0290311600002 Autorisé

11 Rue Des Grands Sables

Clohars-Carnoët (29360)

26 oct. 2016 222 m² foncier

PD n°0290311600003 Autorisé

2 Kergant

Clohars-Carnoët (29360)

06 déc. 2016 1 799 m² foncier

PD n°0290311700002 Annulé

2 Rue De Koad Bihan

Clohars-Carnoët (29360)

01 déc. 2017 2 327 m² foncier

PD n°0290311700003 Autorisé

1 Kerangoff

Clohars-Carnoët (29360)

01 déc. 2017 1 110 m² foncier

PD n°0290311700004 Autorisé

15 Rue De Beg Ar Compaz

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08 févr. 2018

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