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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290311500002

Permis de démolir n° 0290311500002 à Clohars-Carnoët, 1Et3 Route De Mo Lan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et autorisée le 20 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311500002, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 0290311500002

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290311500002, délivré le 20 mai 2015 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1Et3 Route De Mo Lan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Clohars-Carnoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900310
SIRET: 21290031000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLOHARS-CARNO T (29360)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

PD n°0290311700001 Autorisé

Dossier n° 0290311700001

01 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290311500002
Code commune INSEE	29031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Et3 Route De Mo Lan à Clohars-Carnoët (29360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et autorisée le 20 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311500002, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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PD n°0290311500003 Autorisé

Kerrine

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05 nov. 2015 2 038 m² foncier

PD n°0290311600001 Autorisé

16 Rue Du Philosophe Alain

Clohars-Carnoët (29360)

20 juin 2016 390 m² foncier

PD n°0290311600002 Autorisé

11 Rue Des Grands Sables

Clohars-Carnoët (29360)

26 oct. 2016 222 m² foncier

PD n°0290311600003 Autorisé

2 Kergant

Clohars-Carnoët (29360)

06 déc. 2016 1 799 m² foncier

PD n°0290311700001 Autorisé

Clohars-Carnoët (29360)

01 mars 2017 COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

PD n°0290311700002 Annulé

2 Rue De Koad Bihan

Clohars-Carnoët (29360)

01 déc. 2017 2 327 m² foncier

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