Permis de démolir n° 0290311700002 à Clohars-Carnoët, 2 Rue De Koad Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 décembre 2017
Dossier PD n° 0290311700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290311700002, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2017 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Koad Bihan.
Le terrain d'assiette couvre 2 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO131, AO137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290311700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |