Permis de démolir n° 0290311600001 à Clohars-Carnoët, 16 Rue Du Philosophe Alain
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PD n° 0290311600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Philosophe Alain, le permis de démolir n° 0290311600001 a été délivré le 20 juin 2016 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL208. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290311600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |