Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290262400001

Permis de démolir n° 0290262400001 à Châteaulin, 10 Rue Du Lycee

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PD n° 0290262400001

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290262400001 a été délivré le 28 février 2024 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Lycee. Le projet est porté par REGION BRETAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 57 636 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH53. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Châteaulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

57 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2024

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 57 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290262400001
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Lycee à Châteaulin (29150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par REGION BRETAGNE et autorisée le 28 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290262400001, déposé en mairie de Châteaulin.

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