Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290262400006

Permis de démolir n° 0290262400006 à Châteaulin, 29 Quai Robert Alba

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PD n° 0290262400006

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290262400006, délivré le 6 décembre 2024 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 Quai Robert Alba. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE.

Le terrain concerné couvre 3 865 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Châteaulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

3 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC85 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 865 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290262400006
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Quai Robert Alba à Châteaulin (29150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290262400006, déposé en mairie de Châteaulin.

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