Permis de démolir n° 0290262300002 à Châteaulin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PD n° 0290262300002
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290262300002 a été délivré le 15 février 2023 à Châteaulin (Finistère, Bretagne). CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Châteaulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châteaulin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067247
- SIRET
- 20006724700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290262300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |