Permis de construire Locaux N° 0290262400007

Permis de construire à Châteaulin pour 3 123 m² de locaux - 10 Rue Du Lycee

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 6 décembre 2024 · Dossier PC n° 0290262400007 · Demandeur : CONSEIL REGIONAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290262400007, délivré le 6 décembre 2024 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Lycee, Châteaulin (29150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL REGIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/12/2024
Surface du terrain
27 780 m²
Surface existante avant
2 430 m²
Surface créée
747 m²
Variation nette
+693 m²
Surface totale après
3 123 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châteaulin

Adresse
10 Rue Du Lycee, Châteaulin (29150)
Commune
Code postal
29150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH1
Code INSEE
29026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 430 m² 747 m² 0 m² 54 m² 0 m² 693 m² 3 123 m²
Total 2 430 m² 747 m² 0 m² 54 m² 0 m² 693 m² 3 123 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 430 m² 747 m² 0 m² 54 m² 0 m² 693 m² 3 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSEIL REGIONAL
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
RENNES (35711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Lycee, Châteaulin (29150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290262400007, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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