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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290242000002

Permis de démolir n° 0290242000002 à Carhaix-Plouguer, 19 Rue De Bazeilles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE et autorisée le 7 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290242000002, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PD n° 0290242000002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Bazeilles, le permis de démolir n° 0290242000002 a été délivré le 7 décembre 2020 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900744
SIRET: 24290074400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CARHAIX PLOUGUER (29270)

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06 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290242000002
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Bazeilles à Carhaix-Plouguer (29270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE et autorisée le 7 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290242000002, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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