Permis de démolir n° 0290231600003 à Carantec, 33 Rue Marechal Foch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 0290231600003
Demandeur
ROI D'YS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à Carantec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290231600003 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Marechal Foch. Le dossier a été déposé par ROI D'YS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE190, AE193, AE523. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Carantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROI D'YS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829934835
- SIRET
- 82993483500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290231600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |