Permis de construire à Carantec pour 1 813 m² de logement et locaux - 33 Rue Marechal Foch
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 3 janvier 2017 · Dossier PC n° 0290231600041 · Demandeur : THERIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290231600041, délivré le 3 janvier 2017 à Carantec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue Marechal Foch, Carantec (29660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 2 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 760 m² d'habitation et 53 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE190, AE193, AE523.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carantec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Locaux | 1 387 m² | 53 m² | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 1 387 m² | 1 813 m² | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 426 m² | 1 813 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 387 m² | 53 m² | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 7 | 1 | - | 22 |
| - | 22,7 % | 40,9 % | 31,8 % | 4,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290231600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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