Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290231500003

Permis de démolir n° 0290231500003 à Carantec, 32 Rue Marechal Foch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PD n° 0290231500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carantec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290231500003 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un bâtiment situé 32 Rue Marechal Foch.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Carantec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290231500003
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Marechal Foch à Carantec (29660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290231500003, déposé en mairie de Carantec.

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