Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290231500004

Permis de démolir n° 0290231500004 à Carantec, 73 Rue Marechal Foch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PD n° 0290231500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290231500004, délivré le 14 octobre 2015 à Carantec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 73 Rue Marechal Foch.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Carantec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290231500004
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Marechal Foch à Carantec (29660).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290231500004, déposé en mairie de Carantec.

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