Permis de démolir n° 0290231500002 à Carantec, 20 Rue Albert Louppe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PD n° 0290231500002
Demandeur
AEPEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Albert Louppe, le permis de démolir n° 0290231500002 a été délivré le 8 avril 2015 à Carantec (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par AEPEC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Carantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEPEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777514076
- SIRET
- 77751407600010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290231500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |