Permis de démolir n° 0290212100003 à Plounéour-Brignogan-plages, 2 Rue Naot Hir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 0290212100003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290212100003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Naot Hir. COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 196 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plounéour-Brignogan-plages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063055
- SIRET
- 20006305500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290212100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |