Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290212100003

Permis de démolir à Plounéour-Brignogan-plages - 2 Rue Naot Hir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 0290212100003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES

Cette page présente le permis de démolir n° 0290212100003, délivré le 7 février 2022 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Naot Hir, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES. Le terrain concerné couvre 196 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

196 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 196 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063055
SIRET
20006305500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290212100003
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Naot Hir, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES et autorisé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212100003, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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