Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290211900002

Permis de démolir n° 0290211900002 à Plounéour-Brignogan-plages, Castel Regis Promenade Du

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 0290211900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290211900002 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un bâtiment situé Castel Regis Promenade Du.

Le terrain d'assiette couvre 8 903 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Plounéour-Brignogan-plages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

8 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 903 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUBLIN (A96 A)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290211900002
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Castel Regis Promenade Du à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290211900002, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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