Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290212300001

Permis de démolir à Plounéour-Brignogan-plages - 7 Rue Du Creac'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PD n° 0290212300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0290212300001, délivré le 24 février 2023 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Creac'h, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 260 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

260 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2023

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 260 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290212300001
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Creac'h, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212300001, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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