Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290212100002

Permis de démolir n° 0290212100002 à Plounéour-Brignogan-plages, 13 Rue St Pol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 0290212100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290212100002 a été délivré le 14 juin 2021 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue St Pol.

Le terrain d'assiette couvre 78 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Plounéour-Brignogan-plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 78 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290212100002
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue St Pol à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290212100002, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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