Permis de démolir n° 0290211700004 à Plounéour-Brignogan-plages, 48 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PD n° 0290211700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290211700004 porte sur un bâtiment situé 48 Avenue Du General De Gaull.
Le terrain support du projet couvre 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Plounéour-Brignogan-plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290211700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |