Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290211700001

Permis de démolir à Plounéour-Brignogan-plages - 4 Creach Eneour Plouneour-Trez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PD n° 0290211700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0290211700001, délivré le 5 avril 2017 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Creach Eneour Plouneour-Trez, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 922 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Surface du terrain

922 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouneour-Trez

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 922 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290211700001
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Creach Eneour Plouneour-Trez, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290211700001, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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