Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290211700003

Permis de démolir n° 0290211700003 à Plounéour-Brignogan-plages, 14 Rue Du Corpas De Garde Brignogan-Plages

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PD n° 0290211700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290211700003 a été délivré le 16 août 2017 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Corpas De Garde Brignogan-Plages.

La parcelle concernée s'étend sur 1 948 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plounéour-Brignogan-plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Surface du terrain

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brignogan-Plages

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 948 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290211700003
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Corpas De Garde Brignogan-Plages à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290211700003, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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