Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191900031

Permis de démolir à Brest - Place Du 19Eme Ri/Rond-Poi

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 21 juillet 2019 · Dossier PD n° 0290191900031 · Demandeur : BREST METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290191900031, délivré le 21 juillet 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Place Du 19Eme Ri/Rond-Poi, Brest (29200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BREST METROPOLE. Le terrain concerné couvre 1 880 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP203.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/07/2019
Surface du terrain
1 880 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2019.

Dépôt
1 juillet 2019
Autorisation
21 juillet 2019
Délai d'instruction
20 jours
Dépôt
01/07/2019
2
Autorisation
21/07/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Brest

Adresse
Place Du 19Eme Ri/Rond-Poi, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BP203
Code INSEE
29019

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 880 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
242900314
SIRET
24290031400012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191900031
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 19Eme Ri/Rond-Poi, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191900031, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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