Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191900024

Permis de démolir n° 0290191900024 à Brest, 115 Route Du Vieux Saint-Marc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 0290191900024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 115 Route Du Vieux Saint-Marc, le permis de démolir n° 0290191900024 a été délivré le 5 juillet 2019 à Brest (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 1 139 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191900024
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Route Du Vieux Saint-Marc à Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191900024, déposé en mairie de Brest.

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