Permis de démolir Statut : Annulé N° 0290191700020

Permis de démolir n° 0290191700020 à Brest, Rue De Keranfurust

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 décembre 2017

Dossier PD n° 0290191700020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191700020, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Keranfurust.

Le terrain concerné couvre 18 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2017

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191700020
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Keranfurust à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700020, déposé en mairie de Brest.

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