Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191700019

Permis de démolir n° 0290191700019 à Brest, 26 Rue De L'eau Blanche

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PD n° 0290191700019

Demandeur

SCI SEIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191700019 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un bâtiment situé 26 Rue De L'eau Blanche. Le demandeur déclaré est SCI SEIC.

Le terrain d'assiette couvre 2 743 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IN193, IN195, IN260. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Surface du terrain

2 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN193 IN195 IN260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 743 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449826411
SIRET
44982641100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191700019
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De L'eau Blanche à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEIC et autorisé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191700019, déposé en mairie de Brest.

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