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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191700021

Permis de démolir n° 0290191700021 à Brest, 2 Rue Albert Samain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et autorisé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700021, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PD n° 0290191700021

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191700021 a été délivré le 12 décembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Albert Samain. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Le terrain concerné couvre 34 536 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Surface du terrain

34 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350090619
SIRET: 35009061900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191700021
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Albert Samain à Brest (29200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et autorisé le 12 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700021, déposé en mairie de Brest.

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