Permis de démolir n° 0290191700023 à Brest, 11 Avenue Foch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 0290191700023
Demandeur
COMMUNE DE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290191700023, délivré le 15 février 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Avenue Foch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREST.
Le terrain d'assiette couvre 41 673 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI490. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900195
- SIRET
- 21290019500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191700023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |