Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191700012

Permis de démolir n° 0290191700012 à Brest, 1Et 3 Rue Pen Ar Menez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PD n° 0290191700012

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1Et 3 Rue Pen Ar Menez, le permis de démolir n° 0290191700012 a été délivré le 19 septembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne). BREST METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH126. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH125 AH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 680 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191700012
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Et 3 Rue Pen Ar Menez à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et autorisée le 19 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191700012, déposé en mairie de Brest.

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