Permis de démolir n° 0290072200003 à Berrien, Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2023
Dossier PD n° 0290072200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kernevez, le permis de démolir n° 0290072200003 a été délivré le 15 janvier 2023 à Berrien (Finistère, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B522, B523. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Berrien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Berrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevez
Territoires administratifs
- Commune
- Berrien Code postal 29690 Identifiant INSEE 29007
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIEN (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290072200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |