Permis de démolir n° 0290071400003 à Berrien, Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 0290071400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290071400003 a été délivré le 5 février 2015 à Berrien (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kernevez.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B522. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Berrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Berrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevez
Territoires administratifs
- Commune
- Berrien Code postal 29690 Identifiant INSEE 29007
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIEN (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290071400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |