Permis de démolir n° 0290072200002 à Berrien, Menez Molve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 0290072200002
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berrien (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290072200002 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé Menez Molve. Le demandeur déclaré est IMERYS CERAMICS FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Berrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Berrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menez Molve
Territoires administratifs
- Commune
- Berrien Code postal 29690 Identifiant INSEE 29007
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490096591
- SIRET
- 49009659100188
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de IMERYS CERAMICS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290072200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |