Permis de démolir n° 0290072100001 à Berrien, Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PD n° 0290072100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Berrien (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290072100001 porte sur un bâtiment situé Kernevez.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Berrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Berrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevez
Territoires administratifs
- Commune
- Berrien Code postal 29690 Identifiant INSEE 29007
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIEN (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290072100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |