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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284052200001

Permis de démolir n° 0284052200001 à Vert-en-Drouais, 10 Route De Dreux Le Luat-Sur-Vert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284052200001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 0284052200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284052200001 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un bâtiment situé 10 Route De Dreux Le Luat-Sur-Vert.

La parcelle concernée s'étend sur 469 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Vert-en-Drouais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Luat-Sur-Vert

Territoires administratifs

Commune: Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284052200001
Code commune INSEE	28405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Dreux Le Luat-Sur-Vert à Vert-en-Drouais (28500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284052200001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

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Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert

Vert-en-Drouais (28500)

20 janv. 2015 1 702 m² foncier BDM

PD n°0284051800001 Autorisé

25 Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert

Vert-en-Drouais (28500)

24 août 2018 1 702 m² foncier BDM

PD n°0284051900001 Autorisé

31 Rue Charles Waddington

Vert-en-Drouais (28500)

27 janv. 2020

PD n°0284052000001 Autorisé

19 Rue Menoue Le Luat Sur Vert

Vert-en-Drouais (28500)

29 avr. 2020 756 m² foncier

PD n°0284052200002 Autorisé

39 Rue Charles Waddington

Vert-en-Drouais (28500)

06 déc. 2022 3 493 m² foncier

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