Permis de démolir n° 0284051400001 à Vert-en-Drouais, Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 0284051400001
Demandeur
BDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert, le permis de démolir n° 0284051400001 a été délivré le 20 janvier 2015 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de BDM.
Le terrain d'assiette couvre 1 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Vert-en-Drouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vert-en-Drouais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Sur Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522544584
- SIRET
- 52254458400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VERT-EN-DROUAIS (28500)
Autres dossiers de BDM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284051400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |