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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284051400001

Permis de démolir à Vert-en-Drouais - Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BDM et autorisé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284051400001, instruit par la commune de Vert-en-Drouais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PD n° 0284051400001

Demandeur

BDM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0284051400001, délivré le 20 janvier 2015 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert, Vert-en-Drouais (28500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BDM. Le terrain concerné couvre 1 702 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Surface du terrain

1 702 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis Sur Vert

Territoire administratif

Commune: Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 702 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522544584
SIRET: 52254458400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERT-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284051400001
Code commune INSEE	28405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert, Vert-en-Drouais (28500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BDM et autorisé le 20 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284051400001, instruit par la commune de Vert-en-Drouais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.