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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284052000001

Permis de démolir n° 0284052000001 à Vert-en-Drouais, 19 Rue Menoue Le Luat Sur Vert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284052000001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PD n° 0284052000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284052000001, délivré le 29 avril 2020 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Menoue Le Luat Sur Vert.

La parcelle concernée s'étend sur 756 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Vert-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2020

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Luat Sur Vert

Territoires administratifs

Commune: Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284052000001
Code commune INSEE	28405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Menoue Le Luat Sur Vert à Vert-en-Drouais (28500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284052000001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

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