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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284051800001

Permis de démolir n° 0284051800001 à Vert-en-Drouais, 25 Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BDM et autorisé le 24 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284051800001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PD n° 0284051800001

Demandeur

BDM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284051800001 a été délivré le 24 août 2018 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 25 Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert. BDM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 702 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Vert-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Surface du terrain

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis Sur Vert

Territoires administratifs

Commune: Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522544584
SIRET: 52254458400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: VERT-EN-DROUAIS (28500)

Autres dossiers de BDM

PD n°0284051400001 Autorisé

Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert

20 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284051800001
Code commune INSEE	28405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert à Vert-en-Drouais (28500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BDM et autorisé le 24 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284051800001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

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PD n°0284051400001 Autorisé

Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert

Vert-en-Drouais (28500)

20 janv. 2015 1 702 m² foncier BDM

PD n°0284051900001 Autorisé

31 Rue Charles Waddington

Vert-en-Drouais (28500)

27 janv. 2020

PD n°0284052000001 Autorisé

19 Rue Menoue Le Luat Sur Vert

Vert-en-Drouais (28500)

29 avr. 2020 756 m² foncier

PD n°0284052200001 Autorisé

10 Route De Dreux Le Luat-Sur-Vert

Vert-en-Drouais (28500)

03 nov. 2022 469 m² foncier

PD n°0284052200002 Autorisé

39 Rue Charles Waddington

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06 déc. 2022 3 493 m² foncier

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