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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284042100006

Permis de démolir n° 0284042100006 à Vernouillet, 4 6 8 Rue Rene Duguay Trouin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et autorisé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042100006, déposé en mairie de Vernouillet.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 0284042100006

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284042100006, délivré le 2 septembre 2021 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 6 8 Rue Rene Duguay Trouin. Le projet est porté par OPH HABITAT DROUAIS.

Le terrain d'assiette couvre 968 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	968 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 393448881
SIRET: 39344888100028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284042100006
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 6 8 Rue Rene Duguay Trouin à Vernouillet (28500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et autorisé le 2 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042100006, déposé en mairie de Vernouillet.

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