Permis de démolir n° 0284042100001 à Vernouillet, 3 Rue De La Reforme
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PD n° 0284042100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284042100001 a été délivré le 9 mars 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Reforme.
La parcelle concernée s'étend sur 1 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284042100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |