Permis de démolir n° 0284041800004 à Vernouillet, 1 Rue De La Reforme
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PD n° 0284041800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284041800004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Reforme.
La parcelle concernée s'étend sur 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284041800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |